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Dossier

Conditions de travail dans la fonction publique

Vérifié le 26 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Droit des agents publics

  • Sécurité et droit de retrait
  • Surveillance médicale des agents
  • Télétravail

Obligations des agents publics

  • Réserve, discrétion et secret professionnels
  • Obéissance hiérarchique

Protection fonctionnelle

  • Agent public victime
  • Agent public poursuivi en justice

Questions ? Réponses !

  • Absences liées à la grossesse : quelles sont les règles ?

  • Que doit faire un agent en cas de conflit d'intérêt ?

  • Quel est le temps d'habillage pour certains métiers ?

  • Lanceur d'alerte : quelles sont les règles ?

  • Un employeur public peut-il s'opposer à ce qu'un agent soit juré d'assises ?

  • Titres-restaurant dans la fonction publique : quelles sont les règles ?

Et aussi

  • Conflits du travail dans la fonction publique

    Travail

© Direction de l'information légale et administrative

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Mairie de Cuissai

10 rue d’Ecouves
61250 CUISSAI

Tél. : 02 33 26 34 59

Ouverture au public

Lundi : 14h00 à 17h00
Mardi : 14h00 à 17h00
Vendredi : 14h30 à 18h00

La Commune de Cuissai est une commune membre de la Communauté Urbaine d’Alençon

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