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Dossier

Représentation du personnel dans l'entreprise

Vérifié le 14 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Comité social et économique (CSE)
  • Délégué syndical
  • Représentant de la section syndicale (RSS)

Questions ? Réponses !

  • Comment se déroulent les réunions du CSE ?

  • En quoi consiste le droit d'alerte du CSE ?

  • Quels sont les moyens d'action du CSE ?

  • Hygiène et sécurité : quand faut-il consulter le CSE (ex-CHSCT) ?

  • Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ?

  • Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ?

  • Qu'est-ce qu'une section syndicale ?

  • Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

  • Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) existe-t-il toujours ?

  • Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

  • L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

  • La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?

Et aussi

  • Obligations de l'employeur

    Ressources humaines

© Direction de l'information légale et administrative

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Mairie de Cuissai

10 rue d’Ecouves
61250 CUISSAI

Tél. : 02 33 26 34 59

Ouverture au public

Lundi : 14h00 à 17h00
Mardi : 14h00 à 17h00
Vendredi : 14h30 à 18h00

La Commune de Cuissai est une commune membre de la Communauté Urbaine d’Alençon

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